STATUTS
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée « Les Amis d'Europe » régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 ao0t 1901.
ARTICLE 2
L’association "Les amis d'Europe" est apolitique et non confessionnelle. Elle a pour objet de rassembler des personnes qui portent intérêt à la cause de l’amitié internationale et sont décidées à faire profiter l‘association de leurs idées et connaissances, de leur travail, de leur notoriété, de leurs moyens matériels, intellectuels, financiers ou autres en vue de maintenir et développer tous types de contacts et d'échanges entre les habitants, associations, entreprises ou tout autre type d'organisme de la région dunoise et ceux de pays étrangers dans un esprit de fraternité.
Son action s'exerce à travers tous types de manifestations qu'elle pourrait initier ou soutenir : fêtes, conférences, expositions, bulletins ou publications, voyages, réception d’étrangers, dans le domaine scolaire, sportif, culturel, touristique, social, économique ou autre.
ARTICLE 3 SIEGE SOCIAL :
Le siège social de l'association est fixé 2, allée du Lavoir de Chollet à Châteaudun.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, décision qui sera ratifiée lors de l'Assemblée Générale suivante.
ARTICLE 4 Les MEMBRES
L’association se compose de membres d’honneurs, membres bienfaiteurs, membres actifs.
Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’administration sur proposition du président ou d'au moins 3 membres du bureau. Ils doivent avoir rendu des services notables à l'association et sont exonérés de cotisation.
Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui font des dons substantiels à l’association.
Les membres actifs sont agréés par le Conseil et versent chaque année la cotisation annuelle fixée par le Conseil et acceptée par l'Assemblée Générale.
Les personnes morales peuvent adhérer à l’association. Le montant de leur cotisation est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
Les cotisations sont payables par les membres dans le mois de leur admission et ensuite chaque année au cours du 1er trimestre.
ARTICLE 5 RADIATION
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le Conseil d'Administration :
- pour non paiement de la cotisation
- pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable à se présenter devant le Conseil ou le Bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 6 RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent les cotisations, les subventions diverses, les dons de personnes physiques ou morales ainsi que les recettes diverses éventuellement apportées par les activités.
ARTICLE 7 Le CONSEIL
L’association est dirigée par un Conseil de 10 à 25 membres élus par l’Assemblée Générale.
Les membres élus le sont pour trois ans. Ils sont pris parmi les membres actifs jouissant de leurs droits civiques.
Le conseil renouvelle chaque année le tiers de ses membres ayant atteint trois années d’exercice. A la fin du premier exercice les membres sortants sont tirés au sort, à la fin du second exercice ils sont tirés au sort parmi les plus anciens.
Tout membre sortant est rééligible. En cas d'égalité de voix lors de l’élection, le candidat le plus âge est déclaré élu.
En cas de vacance dans l’intervalle de deux assemblées générales, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. L’Assemblée Générale, lors de sa prochaine réunion, procède à l’élection définitive. Dans ce cas, les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui reste à courir de l’exercice de leur prédécesseur.
Le Conseil pourra constituer en son sein des Commissions spécialisées dans certaines activités. Ces commissions pourront s’adjoindre des personnes qualifiées prises en dehors du Conseil.
ARTICLE 8 Le BUREAU
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau, responsable de l’administration de l’association, composé de :
- un président
- un ou plusieurs vice-présidents chargés de responsabilités définies.
- un trésorier et un trésorier adjoin;
- un secrétaire et un secrétaire adjoint
Ces mandats sont indéfiniment renouvelables.
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration et membres du bureau ne sont pas rémunérées, mais certains frais peuvent être pris en charge par l’association s’ils ont été préalablement acceptés par le bureau.
ARTICLE 9 REUNION du CONSEIL ou du BUREAU
Le Conseil ou le Bureau se réunit sur convocation de son président ou sur demande de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l'association.
Le président peut inviter toute personne dont il juge la présence utile à l’association
à ces séances. Ces invités n'ont cependant pas droit de vote.
Autant que de besoin, le bureau peut constituer des COMMISSIONS chargées de missions précises. Les membres en sont choisis parmi les adhérents. Au cas où le responsable d'une commission n’est pas membre du conseil, il est invité à ses réunions, mais sans droit de vote, afin de rendre compte des travaux de sa commission.
La présence d'un tiers au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil pourra être considéré comme démissionnaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut voter par procuration dans le Conseil.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre du Conseil d’administration et des Assemblée et signés du président et du secrétaire.
ARTICLE 10 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale se compose des membres bienfaiteurs et des membres actifs de l’association, qu’ils soient personnes physiques ou personnes morales, à jour de leur cotisation.
Elle est appelée à se réunir une fois par an au cours du premier trimestre, aux jours, heures et lieux indiqués sur la convocation.
Les convocations sont adressées au moins dix jours à l'avance, par lettre individuelle ; elles indiquent l’ordre du jour arrêté par le Conseil.
L'Assemblée est présidée par le président ou à défaut un vice-président désigné par lui.
Les fonctions de secrétaire de séance sont remplies par le secrétaire du Conseil ou à défaut par le secrétaire adjoint.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou valablement représentés (sauf dans le cas des assemblées générales extraordinaires: voir article 11). En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Dans tous les cas ou elle est appelée à se réunir l’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
Chaque membre de l’Assemblée dispose d’une voix. Il peut être mandataire d'un autre membre duquel il doit recevoir un pouvoir dûment signé. Chaque personne physique ne peut disposer de plus de deux pouvoirs émanant d’une autre personne physique ou morale membre de l'association.
En ce qui concerne les personnes morales, celles-ci désignent leur représentant (un seul par personne morale) à l'Assemblée Générale. Il peut ne pas être membre de l'association. S'il l’est, il conserve ses droits en tant que membre, sans pouvoir disposer de plus de trois bulletins.
L’Assemblée générale ordinaire entend les rapports du Conseil d'Administration sur la gestion et tous autres objets.
Elle approuve ou rejette les comptes de l'exercice clos le 31 décembre précédent.
Elle délibère sur les questions portées à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration comme il est dit article 7
ARTICLE 11 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve.
Elle peut être convoquée soit par le Conseil soit à la demande du tiers, au moins, des membres actifs.
Elle peut décider la prorogation ou la dissolution de l’association.
Dans ces divers cas elle doit être composée du quart au moins des membres ayant le droit d'en faire partie qu'ils soient présents ou dûment représentés.
Les délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si, sur une première convocation, l’Assemblée n'a pu réunir le quorum précisé ci-dessus, il peut être convoqué à quinze jours au moins d’intervalle, une deuxième Assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre du Conseil d’administration et des Assemblée et signés du président et du secrétaire.
Ces procès verbaux constatent le nombre des membres présents aux Assemblées Générales
extraordinaires.
ARTICLE 12 DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire ou forcée de l’association, l’Assemblée Générale délibérant ainsi qu’il est dit à l’article 11, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
L'Assemblée détermine l’emploi qui sera fait de l’actif net, après paiement des charges de l’association et des frais de sa liquidation, dans les limites prescrites par la loi du 1°’ juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901.
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Historique des évolutions
2 Novembre 2009 - Création
17 février 2015 - Copie numérisée et remplacement de l'article 17 (non existant) par l'article 11
29 janvier 2016 - Enregistrement du nouveau siège social lors de l'Assemblée Générale
